Nationalité portugaise - Le droit d'être portugais
I. Quelles sont les formes d'obtention de la nationalité portugaise ?
La nationalité portugaise peut être obtenue par attribution ou par acquisition. La nationalité obtenue par attribution est ce que l'on appelle la nationalité d'origine, qui produit des effets dès la naissance par filiation ou consanguinité. Cela signifie que même si une personne obtient la nationalité plusieurs années après sa naissance, les effets de cette nationalité sont rétroactifs à la date de naissance. En revanche, la nationalité obtenue par acquisition est une nationalité dérivée, qui ne prend effet qu'à partir du moment où elle est enregistrée et qui dépend de l'accomplissement d'un certain acte ou fait juridique.
II. Qui est considéré comme Portugais d'origine ? [1]
Les enfants de mère portugaise ou de père portugais nés à l'étranger, si leur naissance est inscrite au registre civil portugais ou s'ils déclarent vouloir être portugais ;
Les personnes ayant au moins un ascendant de nationalité portugaise d'origine, du 2ème degré en ligne droite (grands-parents), qui n'a pas perdu cette nationalité, si elles déclarent vouloir être portugaises et ont des liens effectifs avec la communauté portugaise.
III Qui peut acquérir la nationalité portugaise par volonté ou par naturalisation (nationalité dérivée)?
Le citoyen étranger marié ou vivant en union stable [2] depuis plus de 3 ans avec un ressortissant portugais (par volonté), à condition qu'il prouve l'existence d'un lien effectif avec la communauté portugaise, n'a pas été condamné à une peine de prison égale ou supérieure à 3 ans, avec transit in rem judicatam de la peine, pour un délit puni par la loi portugaise, et il n'y a pas de danger ou de menace pour la sécurité ou la défense nationale, par l'implication dans des activités liées à la pratique du terrorisme, selon les termes de la loi respective ;
Le citoyen étranger, majeur, qui réside légalement sur le territoire portugais depuis au moins 5 ans, à condition qu'il connaisse suffisamment bien la langue portugaise, n'a pas été condamné à une peine de prison égale ou supérieure à 3 ans, la sentence étant devenue définitive et sans appel, pour un crime punissable par la loi portugaise, et il n'y a pas de danger ou de menace pour la sécurité ou la défense nationale, en raison de l'implication dans des activités liées à la pratique du terrorisme, selon les termes de la loi respective.
IV Comment l'existence de liens effectifs avec la communauté portugaise est-elle prouvée ?
L'existence de liens effectifs avec la communauté portugaise est vérifiée par une connaissance suffisante de la langue portugaise et dépend du fait de ne pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à 3 ans, avec transit in rem judicatam de la peine, pour un crime puni par la loi portugaise, et de l'absence de danger ou de menace pour la sécurité ou la défense nationale, en raison de l'implication dans des activités liées à la pratique du terrorisme, selon les termes de la loi respective.
V Existe-t-il une situation dans laquelle un citoyen étranger est dispensé de passer l'examen de connaissance de la langue portugaise, en cas de mariage avec un citoyen portugais ?
Oui:
Les ressortissants des pays de langue portugaise (le Brésil, par exemple) sont dispensés de prouver leur connaissance de la langue portugaise ;
Les citoyens étrangers, même ceux qui ne sont pas ressortissants d'un pays de langue portugaise, qui ont des enfants de nationalité portugaise pendant leur mariage, sont dispensés de prouver leur connaissance de la langue portugaise ;
Les citoyens étrangers, même ceux qui ne sont pas ressortissants de pays de langue portugaise, qui sont mariés à un citoyen portugais depuis au moins 6 ans, sont dispensés de prouver leur connaissance de la langue portugaise.
VI Quelle est la principale différence entre l'obtention de la nationalité portugaise d'origine et de la nationalité portugaise dérivée ?
Comme indiqué ci-dessus, la nationalité d'origine est une nationalité qui produit des effets dès la naissance, même si elle n'est obtenue que de nombreuses années après la naissance. Ainsi, si un citoyen étranger peut obtenir la nationalité portugaise par l'intermédiaire de son grand-père qui était portugais, il sera considéré comme portugais d'origine. Cela signifie que ce citoyen peut transmettre la nationalité portugaise à ses enfants, même s'ils sont déjà majeurs, et que ces derniers peuvent ensuite transmettre la nationalité portugaise à leurs enfants.
La nationalité dérivée, en revanche, ne produit des effets qu'à partir de l'enregistrement. Ainsi, si un citoyen étranger épouse une citoyenne portugaise et a déjà des enfants d'un mariage précédent, il ne peut pas transmettre la nationalité portugaise à ses enfants nés avant l'enregistrement de sa nationalité portugaise. Dans ce cas, la nationalité n'est pas transmise de génération en génération.
[1] Nous n'abordons ici que les situations que nous considérons comme les plus pertinentes pour les citoyens étrangers
[2] En cas d'union stable, il sera nécessaire de déposer une demande de reconnaissance de cette situation devant le tribunal civil, avant de déposer la demande d'acquisition de la nationalité portugaise.
